Tu veux créer ton entreprise en Suisse et éviter les faux pas qui coûtent du temps et de l’argent. Bonne nouvelle: le cadre suisse est clair, digitalisé (merci EasyGov.swiss) et plutôt pro‑startup, à condition de connaître l’ordre des étapes, les obligations sociales/fiscales, et les aides réellement utiles. Voici un guide concret, fondé sur la pratique, pour choisir ta forme juridique, préparer tes documents, immatriculer proprement ta société et activer les bons leviers de financement et d’accompagnement.
Choisir La Forme Juridique Adaptée
Entreprise Individuelle, SNC, Sàrl Ou SA : Comparatif Rapide
En Suisse, tu peux démarrer très vite en entreprise individuelle (solo), mais la protection de ton patrimoine est limitée. La SNC (société en nom collectif) ressemble à une EI à plusieurs: responsabilité illimitée et solidaire entre associés. À l’inverse, la Sàrl et la SA limitent la responsabilité au capital social.
- Entreprise individuelle: pas de capital minimal, immatriculation au Registre du commerce obligatoire dès 100’000 CHF de chiffre d’affaires annuel. Simple et économique, mais pas idéale pour lever des fonds.
- SNC: pas de capital minimal légal, fiscalité transparente chez les associés. Risque personnel élevé, image plus artisanale.
- Sàrl: capital minimal 20’000 CHF, entièrement libéré. Bon compromis pour PME et startups early stage, gouvernance souple.
- SA: capital 100’000 CHF (min. 50’000 libérés à la fondation). Image premium pour investisseurs, actions faciles à céder, gouvernance structurée.
Responsabilité, Capital, Gouvernance Et Image Vis‑À‑Vis Des Investisseurs
La responsabilité limitée (Sàrl/SA) protège tes biens privés en cas de dettes de la société. Côté gouvernance, la Sàrl tourne avec des gérants: la SA requiert un conseil d’administration. Les VC et business angels préfèrent souvent la SA pour la transférabilité des actions, les plans d’options et la clarté des tours d’investissement. La Sàrl reste très acceptable en phase d’amorçage, surtout si tu ne prévois pas une levée immédiate.
Critères De Choix: Croissance, Risque, Coût Et Exigences Sectorielles
Projette-toi à 18–24 mois. Si tu vises une croissance rapide, des investisseurs et des BSPCE/ESOP, va vers la SA dès le départ. Si tu cherches une structure efficace et économique, la Sàrl est souvent optimale. Prends en compte: exposition au risque (contrats, dette), coûts initiaux (notaire, capital), exigences sectorielles (fintech, santé, food: parfois licences/autorités), et le besoin d’avoir un représentant domicilié en Suisse avec signature sociale inscrite au RC (obligatoire).
Préparer Les Fondamentaux Avant L’immatriculation
Nom De L’entreprise, Siège, Objet Social Et Vérifications Préalables
Choisis un nom distinctif et vérifie sa disponibilité: registre du commerce cantonal, base des raisons de commerce et marques via l’IPI. Assure-toi que le .ch ou le domaine pertinent est libre. Détermine le siège (ville/canton) en fonction de ton écosystème, de la fiscalité et de l’accès aux talents. Rédige un objet social suffisamment large pour ne pas te restreindre, mais clair pour les banques et partenaires.
Business Plan, Cap Table Et Convention D’actionnaires/Associés
Même si tu lances lean, formalise un business plan condensé: proposition de valeur, marché, modèle économique, roadmap, besoins de financement. Fige une cap table propre dès le jour 1 et prévois une réserve pour le plan d’options collaborateurs. Signe une convention d’actionnaires/associés: gouvernance, droits de préemption, vesting avec cliff, clauses de sortie, non-concurrence, IP assignment. Les tours futurs te remercieront.
Banque De Dépôt De Capital, Droits De Signature Et Domiciliation
Pour une Sàrl/SA, ouvre un compte de dépôt de capital (compte bloqué) dans une banque suisse: elle émettra l’attestation nécessaire au notaire. Anticipe KYC/AML: passeports, justificatifs d’adresse, organigramme, UBO, business plan. Réfléchis aux droits de signature (individuelle vs collective à deux). Si tu n’as pas de bureaux, une domiciliation commerciale légale suffit, à condition de disposer d’un droit d’usage et d’une boîte postale suivie.
Les Étapes Légales De Création
Dépôt Du Capital Et Attestation Bancaire
Tu verses le capital sur le compte bloqué: la banque émet l’attestation de versement (20’000 CHF Sàrl: 50’000 CHF min. libérés sur 100’000 CHF de SA). Les apports en nature sont possibles mais demandent un rapport de fondation et une révision.
Statuts, Acte Authentique Et Notaire
Le notaire prépare les statuts, l’acte de fondation et, selon le cas, la déclaration d’acceptation des organes. La Sàrl et la SA exigent un acte authentique. Profite-en pour intégrer des clauses utiles: restrictions à la cession de parts (Sàrl), capital autorisé (SA), catégories d’actions, droit de rachat, siège, objet.
Inscription Au Registre Du Commerce (EasyGov.swiss) Et Numéro IDE
Le dossier part au Registre du commerce cantonal. EasyGov.swiss facilite l’envoi coordonné des demandes (RC, TVA, AVS). Après inscription, tu obtiens la publication FOSC et le numéro IDE (UID), sésame administratif pour facturer et contracter.
Affiliations AVS/AI/APG/AC, LPP, LAA Et Assurance Perte De Gain
Affilie l’entreprise comme employeur auprès de ta caisse AVS. Inscris tes salariés à l’AVS/AI/APG et à l’assurance-chômage (AC). Mets en place la prévoyance professionnelle LPP si les salaires annuels dépassent le seuil légal (environ 22’000 CHF). Assure les accidents professionnels (LAA) et, si tes employés travaillent plus de 8h/semaine, les accidents non professionnels aussi. L’assurance perte de gain maladie (indemnités journalières) n’est pas légalement obligatoire mais fortement recommandée pour couvrir les absences maladie et respecter les CCT applicables.
TVA: Seuils, Assujettissement Et Méthodes De Décompte
Tu deviens assujetti à la TVA dès 100’000 CHF de chiffre d’affaires mondial sur des prestations imposables en Suisse. Tu peux t’annoncer volontairement plus tôt pour récupérer la TVA sur tes achats. Choisis entre le décompte effectif et le taux de la dette fiscale nette (méthode simplifiée avec taux sectoriels) après analyse de ta structure de coûts. Les décomptes sont trimestriels en général: respecte les délais pour éviter intérêts moratoires.
Conformité Continue: Fiscalité, Données, RH Et Propriété Intellectuelle
Impôts Sur Le Bénéfice Et Le Capital, Rulings Et Patent Box/R&D (Selon Cantons)
En Suisse, l’impôt sur le bénéfice et le capital varie par canton/commune. Si ton modèle comporte de la PI, explore le Patent Box et les déductions R&D là où disponibles. N’hésite pas à solliciter un ruling fiscal préalable pour sécuriser un traitement (prix de transfert intragroupe, IP, restructurations). Un bon calendrier d’acomptes et une comptabilité mensuelle t’évitent les surprises de trésorerie.
Protection Des Données (nLPD), Mentions Légales Et Registre Des Traitements
La nouvelle LPD (en vigueur depuis 2023) impose transparence, minimisation et sécurité. Publie une notice de confidentialité claire, signe des accords de sous-traitance (art. 9), tiens un registre des traitements, gère les droits d’accès/suppression et documente les transferts hors Suisse avec garanties adéquates. Ajoute des mentions légales et, si tu utilises des cookies/trackers, un bandeau conforme avec choix réel.
Contrats De Travail, CCT, Permis Pour Fondateurs/Salariés Étrangers
Rédige des contrats de travail propres: durée, période d’essai, inventions, confidentialité, IP assignment, horaires/temps, politique télétravail. Vérifie l’existence d’une CCT applicable. Côté immigration: citoyens UE/AELE peuvent s’annoncer plus simplement: pour les fondateurs et talents hors UE/AELE, anticipe quotas et autorisations (autorisation de séjour avec activité indépendante ou permis B/L avec employeur suisse), et l’obligation d’annoncer les postes dans certains cas.
Marques, Brevets Et Designs Via L’IPI: Accords De Confidentialité Et IP Assignments
Dépose ta marque en Suisse tôt pour sécuriser ton nom. Pour la tech, regarde brevets et designs avec l’IPI et, si tu vises l’UE, l’EUIPO. Signe des NDA avec partenaires et prestataires, mais surtout, fais céder les droits de PI par tous: cofondateurs, employés, freelances. Sans cession écrite, la due diligence d’un investisseur peut capoter.
Aides Et Écosystèmes Pour Startups En Suisse
Programmes D’Innosuisse: Coaching, Vouchers, Projets Et Label
Innosuisse propose du coaching start-up structuré, des bons d’innovation (innovation cheques) pour tester une idée avec une haute école, le cofinancement de projets d’innovation avec des partenaires de recherche, et un label reconnu qui rassure investisseurs et clients. Les appels sont compétitifs: un dossier clair, orienté marché, augmente tes chances.
Soutiens Cantonaux: Promotion Économique, Allègements Et Parcs D’innovation
Chaque canton a sa promotion économique avec aides ciblées: subventions à l’innovation, prêts conditionnels, allègements fiscaux dans certains cas, accès à des parcs d’innovation et à des laboratoires. Rapproche-toi tôt de ton canton d’implantation: le timing de la demande compte souvent autant que la qualité du projet.
Coopératives De Cautionnement Et Financements De Démarrage
Les coopératives de cautionnement (Cautionnement romand, BG Mitte, BG Ost, Cautionnement Suisse) peuvent garantir des crédits bancaires jusqu’à environ 1 million CHF, facilitant un prêt de démarrage sans collatéraux massifs. Combine avec des microcrédits, des prêts participatifs ou des avances remboursables selon ton secteur.
Incubateurs, Accélérateurs, Concours Et Réseaux D’investisseurs
Tu as un dense réseau: FONGIT à Genève, EPFL Innovation Park, ETH Zurich/UZH, Switzerland Innovation, MassChallenge Switzerland, Venturelab/Venturelabs, Technoparks, etc. Les concours comme Venture Kick, >>venture>>, ou des prix cantonaux offrent cash non dilutif et visibilité. Côté investisseurs, regarde SICTIC, Business Angels Switzerland, clubs d’alumni et family offices. Prépare un data room propre et des métriques honnêtes: ça fait la différence.
Calendrier, Coûts Et Pièges À Éviter
Délais Typiques De Constitution Et D’obtention Des Numéros Clés
En pratique: ouverture du compte de dépôt 3 à 10 jours ouvrables (selon banque et KYC), rendez‑vous notaire en 1 à 3 jours une fois l’attestation obtenue, inscription RC 5 à 10 jours, IDE quasi immédiat après l’inscription, affiliation AVS en 1 à 2 semaines, TVA en 2 à 10 jours. Tu peux émettre des offres mais attends l’inscription RC pour signer certains contrats et encaisser au nom de la société.
Budget De Création: Notaire, Banque, Registre, Assurances Et Conseils
Planifie un budget réaliste. Notaire et actes: 1’000 à 3’000 CHF selon canton/complexité. Frais de Registre du commerce et publications: 600 à 1’200 CHF. Banque: 100 à 500 CHF pour le dépôt de capital, puis frais de tenue de compte et cartes. Assurances (LAA, perte de gain, RC professionnelle selon activité): quelques centaines à quelques milliers par an. Conseils juridique/comptable: 1’500 à 5’000 CHF au démarrage selon besoins. Domiciliation/bureaux: de 50 CHF/mois en virtuel à bien plus pour des espaces flex.
Erreurs Fréquentes Et Bonnes Pratiques Pour Gagner Du Temps
Ne repousse pas la convention d’actionnaires: c’est toujours plus cher de la négocier après le premier conflit. Assure la cession de la PI dès le premier commit de code ou le premier design. N’oublie pas la TVA: s’annoncer trop tard te coûte net. Pense à nommer une personne résidente en Suisse avec pouvoir de signature inscrit au RC, sinon blocage. Calibre bien ton objet social pour ne pas devoir modifier les statuts à chaque pivot. Enfin, garde une gouvernance légère mais documentée: procès‑verbaux, résolutions écrites, délégations de signature, et une data room qui vit au quotidien.
Conclusion
Créer son entreprise en Suisse est plus simple quand tu suis l’ordre logique: forme juridique adaptée, fondamentaux préparés, immatriculation carrée via EasyGov, affiliations sociales et TVA, puis conformité continue. Profite de l’écosystème: Innosuisse, soutiens cantonaux, incubateurs et réseaux d’investisseurs. Si tu dois retenir une chose: anticipe. Les documents bien préparés, la cap table maîtrisée et les assurances en place te feront gagner des mois. Et si ton projet s’accélère, la Suisse sait offrir la stabilité et la crédibilité dont une startup a besoin.
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